EXCELBAT CONSTRUCTIONS

Fermée

Siren491 862 025SARL35510 CESSON SEVIGNERadiée le 29 juillet 2021

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EXCELBAT CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 862 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Bas Village, 35510 Cesson Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DAVUT BAS en qualité de gérant. La radiation de EXCELBAT CONSTRUCTIONS date du 29 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: EXCELBAT CONSTRUCTIONS
SIREN: 491 862 025
SIRET (siège): 491 862 025 00021
N° TVA intracommunautaire: FR68491862025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 862 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 30 septembre 2006
Date de radiation: 29 juillet 2021
Siège social: 12 RUE DU BAS VILLAGE, 35510, CESSON SEVIGNE
Établissements: 2
Statut: Fermée

Finances de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

INSEE

DAVUT BAS

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

35510 CESSON SEVIGNESiègeFermé
491 862 025 00021 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C
35200 RENNESFermé
491 862 025 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

Acte

Dépôt du 30 mars 2007

Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCELBAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCELBAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2008, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EXCELBAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCELBAT CONSTRUCTIONS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
22 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2008, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

15 mai 2025radiation
Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur EXCELBAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de EXCELBAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de EXCELBAT CONSTRUCTIONS est 491 862 025. Le SIRET de son siège social est 491 862 025 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491862025.

Qui dirige EXCELBAT CONSTRUCTIONS ?

EXCELBAT CONSTRUCTIONS est dirigée par DAVUT BAS, gérant.

Où se situe le siège social de EXCELBAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de EXCELBAT CONSTRUCTIONS est situé 12 rue du Bas Village, 35510 Cesson Sevigne.