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EXCELL

Active
Siren389 836 636SA84100 ORANGECréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXCELL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 836 636. Elle est domiciliée 86 rue des Phoceens, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de EXCELL

Dénomination
EXCELL
SIREN
389 836 636
SIRET (siège)
389 836 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29389836636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 836 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
86 RUE DES PHOCEENS, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXCELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    389 836 636 00016 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de EXCELL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EXCELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCELL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Marques déposées par EXCELL

EXCELL est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLEANIL BEAUTE

    N° 96615430 · Déposée le 08 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 08 mars 2006

  • LA BEAUTE AU QUOTIDIEN

    N° 96611017 · Déposée le 12 février 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 12 février 2006

  • IRRESOLUE

    N° 94528338 · Déposée le 04 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 04 juillet 2004

  • IRREEL

    N° 94528337 · Déposée le 04 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 04 juillet 2004

  • COEUR DE MIEL

    N° 94511817 · Déposée le 14 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 14 mars 2004

  • ARGI LIGNE

    N° 94511816 · Déposée le 14 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 14 mars 2004

  • GROUPE EXCELL

    N° 94501627 · Déposée le 10 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 9, 10, 35, 36, 39, 41, 42 · expirée le 10 janvier 2004

  • ESPRIT FEMININ

    N° 93488445 · Déposée le 13 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 3, 5

  • TONIVIT

    N° 93462539 · Déposée le 29 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 31 · expirée le 29 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXCELL

Quel est le numéro SIREN de EXCELL ?

Le numéro SIREN de EXCELL est 389 836 636. Le SIRET de son siège social est 389 836 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389836636.

Où se situe le siège social de EXCELL ?

Le siège social de EXCELL est situé 86 rue des Phoceens, 84100 Orange.

EXCELL est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCELL.

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