EXCELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EXCELL est une SARL immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 170 620. Elle est domiciliée 50 rue de la Fontaine au Roi 50-56, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.
Fiche d'identité de EXCELL
INSEE- Dénomination
- EXCELL
- SIREN
- 399 170 620
- SIRET (siège)
- 399 170 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21399170620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 170 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 50 RUE DE LA FONTAINE AU ROI 50-56, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXCELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCELL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXCELL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
399 170 620 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 192Z
Documents juridiques de EXCELL
INPIComptes annuels de EXCELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCELL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 19/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 octobre 2022 · N° 21/07358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-10.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/05524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXCELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Marques déposées par EXCELL
INPIEXCELL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOLORIS
N° 96638110 · Déposée le 08 août 1996 · Marque semi-figurative
Classes 18, 25 · expirée le 08 août 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EXCELL
Quel est le numéro SIREN de EXCELL ?
Le numéro SIREN de EXCELL est 399 170 620. Le SIRET de son siège social est 399 170 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399170620.
Où se situe le siège social de EXCELL ?
Le siège social de EXCELL est situé 50 rue de la Fontaine au Roi 50-56, 75011 Paris 11.
EXCELL est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCELL.
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