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EXCELL

Active
Siren399 243 617SARL83130 LA GARDECréée le 14 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXCELL est une SARL immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 243 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 860 Che des Plantades, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de EXCELL

Dénomination
EXCELL
SIREN
399 243 617
SIRET (siège)
399 243 617 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83399243617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 243 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
860 CHE DES PLANTADES, 83130, LA GARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EXCELL

Commerce de détail de meubles

Finances de EXCELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCELL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    399 243 617 00020 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 4759A

  • 83000 TOULONActif

    399 243 617 00012 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 4759A

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    399 243 617 00038 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de EXCELL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EXCELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCELL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCELL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Marques déposées par EXCELL

EXCELL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLANET SALON

    N° 97662362 · Déposée le 04 février 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 27 · expirée le 04 février 2007

  • PLANET SOFA

    N° 97662132 · Déposée le 03 février 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 27 · expirée le 03 février 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXCELL

Quel est le numéro SIREN de EXCELL ?

Le numéro SIREN de EXCELL est 399 243 617. Le SIRET de son siège social est 399 243 617 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399243617.

Où se situe le siège social de EXCELL ?

Le siège social de EXCELL est situé 860 Che des Plantades, 83130 La Garde.

EXCELL est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCELL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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