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EXCELL'BAT

Active
Siren803 182 559SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 30 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXCELL'BAT est une SAS immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 182 559. Elle est domiciliée 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. ASMA HMIDA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCELL'BAT

Dénomination
EXCELL'BAT
SIREN
803 182 559
SIRET (siège)
803 182 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80803182559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 182 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 juin 2014
Siège social
12 CHE MAURICE FERREOL, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EXCELL'BAT

Plâtrerie, peinture et décoration intérieure et extérieure

Finances de EXCELL'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCELL'BAT

AH

ASMA HMIDA

Liquidateur

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

Établissements de EXCELL'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    803 182 559 00010 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de EXCELL'BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de EXCELL'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCELL'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCELL'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCELL'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXCELL'BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCELL'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCELL'BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur EXCELL'BAT

Quel est le numéro SIREN de EXCELL'BAT ?

Le numéro SIREN de EXCELL'BAT est 803 182 559. Le SIRET de son siège social est 803 182 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80803182559.

Qui dirige EXCELL'BAT ?

EXCELL'BAT est dirigée par ASMA HMIDA, liquidateur.

Où se situe le siège social de EXCELL'BAT ?

Le siège social de EXCELL'BAT est situé 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin.

EXCELL'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCELL'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCELL'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCELL'BAT.

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