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EXCELL BAT

Active
Siren811 183 680SARL06440 L'ESCARENECréée le 04 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EXCELL BAT est une SARL immatriculée le 4 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 183 680. Son siège social est situé 8 rue du Borghet, 06440 L'Escarene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MARC SINIBALDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EXCELL BAT

Dénomination
EXCELL BAT
SIREN
811 183 680
SIRET (siège)
811 183 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17811183680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 183 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mai 2015
Siège social
8 RUE DU BORGHET, 06440, L'ESCARENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCELL BAT

Maçonnerie générale, import, export, négoce.

Finances de EXCELL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCELL BAT

MS

MARC SINIBALDI

Gérant

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de EXCELL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 L'ESCARENESiègeActif

    811 183 680 00016 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de EXCELL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de EXCELL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCELL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCELL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCELL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2020. Clôturée le 05 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXCELL BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCELL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCELL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur EXCELL BAT

Quel est le numéro SIREN de EXCELL BAT ?

Le numéro SIREN de EXCELL BAT est 811 183 680. Le SIRET de son siège social est 811 183 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17811183680.

Qui dirige EXCELL BAT ?

EXCELL BAT est dirigée par MARC SINIBALDI, gérant.

Où se situe le siège social de EXCELL BAT ?

Le siège social de EXCELL BAT est situé 8 rue du Borghet, 06440 L'Escarene.

EXCELL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCELL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCELL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCELL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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