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EXCELLIS HABITAT

Active
Siren845 011 741SARL64510 AssatCréée le 08 janvier 20191 ou 2

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EXCELLIS HABITAT est une SARL immatriculée le 8 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 011 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE des Artigues, 64510 Assat. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B) et emploie 1 ou 2 salariés. DAMIEN VERNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCELLIS HABITAT

Dénomination
EXCELLIS HABITAT
SIREN
845 011 741
SIRET (siège)
845 011 741 00038
N° TVA intracommunautaire
FR84845011741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 011 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
08 janvier 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
11 CHE des Artigues, 64510, Assat
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EXCELLIS HABITAT

Maîtrise d'oeuvre

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Finances de EXCELLIS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXCELLIS HABITAT

DV

DAMIEN VERNEAU

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédéric, Jean-Pierre CASTAING

Gérant · de janvier 2019 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXCELLIS HABITAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64510 AssatSiègeActif

    845 011 741 00038 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7112B

  • 64510 ASSATFermé

    845 011 741 00012 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 7112B

  • 64000 PAUFermé

    845 011 741 00020 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de EXCELLIS HABITAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Conformité de EXCELLIS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCELLIS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCELLIS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCELLIS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXCELLIS HABITAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : VERNEAU Damien, Fabrice, Robert

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-08 · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2019

Questions fréquentes sur EXCELLIS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de EXCELLIS HABITAT ?

Le numéro SIREN de EXCELLIS HABITAT est 845 011 741. Le SIRET de son siège social est 845 011 741 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84845011741.

Qui dirige EXCELLIS HABITAT ?

EXCELLIS HABITAT est dirigée par DAMIEN VERNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EXCELLIS HABITAT ?

Le siège social de EXCELLIS HABITAT est situé 11 CHE des Artigues, 64510 Assat.

EXCELLIS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCELLIS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCELLIS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCELLIS HABITAT.

Combien de salariés compte EXCELLIS HABITAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EXCELLIS HABITAT emploie 1 ou 2 salariés.