CheckersProcédures

EXCEPTION

Active
Siren344 075 148549971400 AUTUNCréée le 15 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXCEPTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1988, identifiée par le SIREN 344 075 148. Elle est domiciliée 7 rue du Vieux College, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 511T.

Fiche d'identité de EXCEPTION

Dénomination
EXCEPTION
SIREN
344 075 148
SIRET (siège)
344 075 148 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53344075148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 075 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511T
Date de création
15 janvier 1988
Siège social
7 RUE DU VIEUX COLLEGE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    344 075 148 00017 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 511T

Documents juridiques de EXCEPTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEPTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1988

Questions fréquentes sur EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de EXCEPTION est 344 075 148. Le SIRET de son siège social est 344 075 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53344075148.

Où se situe le siège social de EXCEPTION ?

Le siège social de EXCEPTION est situé 7 rue du Vieux College, 71400 Autun.

EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCEPTION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Autun

Toutes les entreprises à Autun