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EXCEPTION

Active
Siren384 681 847549992150 SURESNESCréée le 24 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 681 847, EXCEPTION est une 5499 créée le 24 février 1992. Elle est domiciliée 94 rue Rouget de Lisle, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 633Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EXCEPTION

Dénomination
EXCEPTION
SIREN
384 681 847
SIRET (siège)
384 681 847 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81384681847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 681 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
633Z
Date de création
24 février 1992
Siège social
94 RUE ROUGET DE LISLE, 92150, SURESNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCEPTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    384 681 847 00016 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 633Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    384 681 847 00024 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 633Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    384 681 847 00032 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 633Z

Documents juridiques de EXCEPTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEPTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de EXCEPTION est 384 681 847. Le SIRET de son siège social est 384 681 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384681847.

Où se situe le siège social de EXCEPTION ?

Le siège social de EXCEPTION est situé 94 rue Rouget de Lisle, 92150 Suresnes.

EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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