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EXCEPTION

Active
Siren502 875 750SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 875 750. Elle est domiciliée 137 rue du Docteur Charcot - les Sables, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par FRANCOISE DUREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EXCEPTION

Dénomination
EXCEPTION
SIREN
502 875 750
SIRET (siège)
502 875 750 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36502875750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 875 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 mars 2008
Siège social
137 RUE DU DOCTEUR CHARCOT - LES SABLES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCEPTION

Commerce de détail d'habillement et accessoires robes de mariée vêtements de cérémonie

Finances de EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEPTION

FD

FRANCOISE DUREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    502 875 750 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EXCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEPTION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de EXCEPTION est 502 875 750. Le SIRET de son siège social est 502 875 750 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502875750.

Qui dirige EXCEPTION ?

EXCEPTION est dirigée par FRANCOISE DUREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EXCEPTION ?

Le siège social de EXCEPTION est situé 137 rue du Docteur Charcot - les Sables, 85100 Les Sables d'Olonne.

EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCEPTION.

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