EXCEPTION AUTOMOBILES

Active

Siren490 375 326SAS76600 LE HAVRECréée le 01 mai 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EXCEPTION AUTOMOBILES est une SAS immatriculée le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 490 375 326. Elle est domiciliée 28 rue du Marechal Joffre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de EXCEPTION AUTOMOBILES

INSEE

Dénomination: EXCEPTION AUTOMOBILES
SIREN: 490 375 326
SIRET (siège): 490 375 326 00017
N° TVA intracommunautaire: FR31490375326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 375 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 01 mai 2006
Siège social: 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 76600, LE HAVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EXCEPTION AUTOMOBILES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEPTION AUTOMOBILES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EXCEPTION AUTOMOBILES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76600 LE HAVRESiègeFermé
490 375 326 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de EXCEPTION AUTOMOBILES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

Acte

Dépôt du 30 mai 2007

Acte

Dépôt du 02 juin 2006

Acte

Comptes annuels de EXCEPTION AUTOMOBILES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTION AUTOMOBILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEPTION AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEPTION AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2011. Clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEPTION AUTOMOBILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEPTION AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEPTION AUTOMOBILES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juillet 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
20 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
27 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
31 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur EXCEPTION AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de EXCEPTION AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de EXCEPTION AUTOMOBILES est 490 375 326. Le SIRET de son siège social est 490 375 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490375326.

Où se situe le siège social de EXCEPTION AUTOMOBILES ?

Le siège social de EXCEPTION AUTOMOBILES est situé 28 rue du Marechal Joffre, 76600 Le Havre.