EXCEPTION CONSEIL

Active

Siren493 578 900SARL31000 TOULOUSECréée le 04 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EXCEPTION CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 578 900. Elle est domiciliée 8 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de EXCEPTION CONSEIL

INSEE

Dénomination: EXCEPTION CONSEIL
SIREN: 493 578 900
SIRET (siège): 493 578 900 00018
N° TVA intracommunautaire: FR90493578900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 578 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 04 janvier 2007
Siège social: 8 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EXCEPTION CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEPTION CONSEIL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCEPTION CONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31000 TOULOUSESiègeFermé
493 578 900 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EXCEPTION CONSEIL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de EXCEPTION CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEPTION CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCEPTION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEPTION CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEPTION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEPTION CONSEIL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur EXCEPTION CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de EXCEPTION CONSEIL ?

Le numéro SIREN de EXCEPTION CONSEIL est 493 578 900. Le SIRET de son siège social est 493 578 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90493578900.

Où se situe le siège social de EXCEPTION CONSEIL ?

Le siège social de EXCEPTION CONSEIL est situé 8 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.