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EXCEPTION FETE

Active
Siren428 711 048SARL75116 PARIS 16Créée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXCEPTION FETE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 711 048. Elle est domiciliée 27 rue Galilee, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 555D.

Fiche d'identité de EXCEPTION FETE

Dénomination
EXCEPTION FETE
SIREN
428 711 048
SIRET (siège)
428 711 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68428711048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 711 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
27 RUE GALILEE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EXCEPTION FETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEPTION FETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCEPTION FETE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    428 711 048 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 555D

  • 75116 PARIS 16Fermé

    428 711 048 00028 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 555D

Documents juridiques de EXCEPTION FETE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EXCEPTION FETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTION FETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEPTION FETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEPTION FETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCEPTION FETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEPTION FETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEPTION FETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur EXCEPTION FETE

Quel est le numéro SIREN de EXCEPTION FETE ?

Le numéro SIREN de EXCEPTION FETE est 428 711 048. Le SIRET de son siège social est 428 711 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428711048.

Où se situe le siège social de EXCEPTION FETE ?

Le siège social de EXCEPTION FETE est situé 27 rue Galilee, 75116 Paris 16.

EXCEPTION FETE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEPTION FETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEPTION FETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEPTION FETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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