EXCEPTIONS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EXCEPTIONS SARL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2021, identifiée par le SIREN 893 811 265. Le siège social de l'entreprise se trouve CHT d'Isle-sur-Marne, 51290 Isle-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE MIRKES, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de EXCEPTIONS SARL
INSEE- Dénomination
- EXCEPTIONS SARL
- SIREN
- 893 811 265
- SIRET (siège)
- 893 811 265 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48893811265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 811 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- CHT d'Isle-sur-Marne, 51290, Isle-sur-Marne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EXCEPTIONS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCEPTIONS SARL
INSEEDirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Établissements de EXCEPTIONS SARL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 51290 Isle-sur-MarneSiègeFermé
893 811 265 00022 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820A
- 51290 CONSDORFActif
893 811 265 00014 · NAF 7010Z
- 70210 AMBIEVILLERSActif
893 811 265 00048 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de EXCEPTIONS SARL
INPIComptes annuels de EXCEPTIONS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTIONS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCEPTIONS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCEPTIONS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCEPTIONS SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00501
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00496
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00459
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00435
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00409
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00394
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/00390
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00377
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00378
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00691
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00355
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00340
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00394
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00303
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00311
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00274
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02916
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02922
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02923
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02866
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02871
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02818
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02791
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02736
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02740
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02743
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02653
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02654
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00156
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00325
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00142
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00117
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00105
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00024
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 02 janvier 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00686
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01462
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10417
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00670
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 novembre 2025 · N° 25/00669
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00656
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024F00899
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001570
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00585
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00555
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00523
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00911
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00912
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01044
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007669
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00856
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00439
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00440
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00441
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00436
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00437
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00438
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-83.410
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Cour d'appel, se. étrangers
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01292
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00224
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00097
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00016
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00942
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08965
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/13039
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00861
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00381
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-13.884
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03383
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 octobre 2024 · N° 24/00533
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/07241
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00759
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00630
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00007
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01183
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/08061
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/03446
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00141
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00655
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00534
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00740
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00739
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00738
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00736
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00735
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00734
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00733
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00732
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00731
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00730
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 août 2023 · N° 23/00902
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 août 2023 · N° 23/00406
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 août 2023 · N° 23/00402
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00090
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 17 juillet 2023 · N° 23/00360
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/05161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.712
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00026
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00025
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/02678
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/12410
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/05070
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 février 2023 · N° 23/01547
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03453
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 février 2023 · N° 23/00077
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 17/05240
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02732
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02543
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00315
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00448
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 août 2022 · N° 22/00446
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 août 2022 · N° 22/01360
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 05 août 2022 · N° 22/00443
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00238
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00167
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00165
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-16.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.600
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Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 13 mars 2020 · N° 19/05531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-26.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-83.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-83.227
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Aucune mention de EXCEPTIONS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCEPTIONS SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2026-01-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2020-07-15
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur EXCEPTIONS SARL
Quel est le numéro SIREN de EXCEPTIONS SARL ?
Le numéro SIREN de EXCEPTIONS SARL est 893 811 265. Le SIRET de son siège social est 893 811 265 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48893811265.
Qui dirige EXCEPTIONS SARL ?
EXCEPTIONS SARL est dirigée par MARTINE MIRKES, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXCEPTIONS SARL ?
Le siège social de EXCEPTIONS SARL est situé CHT d'Isle-sur-Marne, 51290 Isle-sur-Marne.
EXCEPTIONS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCEPTIONS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCEPTIONS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCEPTIONS SARL.
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