EXCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EXCESS est une SARL immatriculée le 10 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 274 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Benoit Malon, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de EXCESS
INSEE- Dénomination
- EXCESS
- SIREN
- 389 274 838
- SIRET (siège)
- 389 274 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389274838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 274 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 10 octobre 1992
- Siège social
- 9 RUE BENOIT MALON, 92150, SURESNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EXCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXCESS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
389 274 838 00017 · ouvert le 10 octobre 1992 · NAF 514S
- 80550 LE CROTOYFermé
389 274 838 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 524Z
- 80100 ABBEVILLEFermé
389 274 838 00033 · ouvert le 31 août 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de EXCESS
INPIComptes annuels de EXCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 février 2025 · N° 2024F02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/08880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-11.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1992
Questions fréquentes sur EXCESS
Quel est le numéro SIREN de EXCESS ?
Le numéro SIREN de EXCESS est 389 274 838. Le SIRET de son siège social est 389 274 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389274838.
Où se situe le siège social de EXCESS ?
Le siège social de EXCESS est situé 9 rue Benoit Malon, 92150 Suresnes.
EXCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCESS.
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