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EXCESS

Active
Siren818 066 714SAS11430 GRUISSANCréée le 28 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EXCESS est une SAS immatriculée le 28 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 066 714. Elle est domiciliée av des Flamants Roses les Chalets, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z. Elle est dirigée par MOURAD BENSAID, président de sas.

Fiche d'identité de EXCESS

Dénomination
EXCESS
SIREN
818 066 714
SIRET (siège)
818 066 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50818066714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 066 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
28 janvier 2016
Siège social
AV DES FLAMANTS ROSES LES CHALETS, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCESS

Commerce de gros, commerce interentreprises d'appareils électroménagers

Finances de EXCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCESS

MB

MOURAD BENSAID

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de EXCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    818 066 714 00010 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 4643Z

Documents juridiques de EXCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de EXCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur EXCESS

Quel est le numéro SIREN de EXCESS ?

Le numéro SIREN de EXCESS est 818 066 714. Le SIRET de son siège social est 818 066 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50818066714.

Qui dirige EXCESS ?

EXCESS est dirigée par MOURAD BENSAID, président de sas.

Où se situe le siège social de EXCESS ?

Le siège social de EXCESS est situé av des Flamants Roses les Chalets, 11430 Gruissan.

EXCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCESS.

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