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EXCIPIT

Active
Siren514 851 872SCI69002 LYONCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 851 872, EXCIPIT est une SCI créée le 16 septembre 2009. Elle est domiciliée 23 Pl Bellecour, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCIPIT

Dénomination
EXCIPIT
SIREN
514 851 872
SIRET (siège)
514 851 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87514851872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 851 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
23 PL BELLECOUR, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCIPIT

Acquisition, administration et gestion de tous biens et tous droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à LYON 2ème 23 place Bellecour.

Finances de EXCIPIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCIPIT

JD

JEAN-PHILIPPE DUPUY

Gérant

NT

NATHALIE TARDY

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

I

INCIPIT

Autre

Établissements de EXCIPIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    514 851 872 00010 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EXCIPIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EXCIPIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCIPIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCIPIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCIPIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCIPIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCIPIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCIPIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUPUY Jean-Philippe nom d'usage : DUPUY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-04

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur EXCIPIT

Quel est le numéro SIREN de EXCIPIT ?

Le numéro SIREN de EXCIPIT est 514 851 872. Le SIRET de son siège social est 514 851 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87514851872.

Qui dirige EXCIPIT ?

EXCIPIT est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUPUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXCIPIT ?

Le siège social de EXCIPIT est situé 23 Pl Bellecour, 69002 Lyon.

EXCIPIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCIPIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCIPIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCIPIT.

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