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EXCLUDERE

Active
Siren922 247 754SCI69380 Les ChèresCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXCLUDERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 247 754. Elle est domiciliée 1 B RTE 1 B Route de Chasselay, 69380 Les Chères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE PATHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCLUDERE

Dénomination
EXCLUDERE
SIREN
922 247 754
SIRET (siège)
922 247 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52922247754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 247 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
1 B RTE 1 B Route de Chasselay, 69380, Les Chères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCLUDERE

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme des immeubles de la société. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, sans porter atteinte à la nature civile de l'objet.

Finances de EXCLUDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCLUDERE

MP

MARYSE PATHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

MP

MARIE PATHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EXCLUDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 Les ChèresSiègeActif

    922 247 754 00018 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EXCLUDERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EXCLUDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCLUDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCLUDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCLUDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXCLUDERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCLUDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCLUDERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur EXCLUDERE

Quel est le numéro SIREN de EXCLUDERE ?

Le numéro SIREN de EXCLUDERE est 922 247 754. Le SIRET de son siège social est 922 247 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922247754.

Qui dirige EXCLUDERE ?

EXCLUDERE est dirigée par MARYSE PATHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXCLUDERE ?

Le siège social de EXCLUDERE est situé 1 B RTE 1 B Route de Chasselay, 69380 Les Chères.

EXCLUDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCLUDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCLUDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCLUDERE.

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