EXCLUSIF
Active- Chiffre d'affaires
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EXCLUSIF est une SARL immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 540 909. Son siège social est situé 18 av Carnot, 69580 Sathonay-Camp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4425.
Fiche d'identité de EXCLUSIF
INSEE- Dénomination
- EXCLUSIF
- SIREN
- 338 540 909
- SIRET (siège)
- 338 540 909 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50338540909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 540 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4425
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 18 AV CARNOT, 69580, SATHONAY-CAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXCLUSIF
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCLUSIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXCLUSIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69580 SATHONAY-CAMPSiègeFermé
338 540 909 00029 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 4425
Documents juridiques de EXCLUSIF
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Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EXCLUSIF
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Conformité de EXCLUSIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCLUSIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCLUSIF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01506
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Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02008
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Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00665
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026005385
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.753
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05013
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00115
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00487
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04246
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00096
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00122
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04367
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/82125
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04701
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04704
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/34829
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01219
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00389
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00203
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/10975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/19528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/33285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/37638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/33450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/08403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-15.190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/12082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/10681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-17.103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01082
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/10159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04416
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/09498
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/37638
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02105
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 février 2024 · N° 22/01139
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 février 2024 · N° 23/05322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/09899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01260
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00117
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/06298
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2023 · N° 20/06395
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/13433
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/15927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03772
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Aucune mention de EXCLUSIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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