EXCLUSIVES
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
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- Effectif
- Non publié
EXCLUSIVES est une SARL immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 389 957. Son siège social est situé 43 rue la Fayette, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EXCLUSIVES
INSEE- Dénomination
- EXCLUSIVES
- SIREN
- 539 389 957
- SIRET (siège)
- 539 389 957 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72539389957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 389 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 43 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXCLUSIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCLUSIVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXCLUSIVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
539 389 957 00017 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6622Z
Documents juridiques de EXCLUSIVES
INPIComptes annuels de EXCLUSIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCLUSIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCLUSIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCLUSIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCLUSIVES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01131
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00920
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 26 février 2026 · N° 23/05354
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/12127
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02403
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02354
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02586
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01635
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00288
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/18371
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01878
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02035
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01587
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00867
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01320
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04761
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01454
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01440
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00624
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00690
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/05140
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04732
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05346
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07971
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024044271
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04864
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/08358
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04723
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 février 2025 · N° 2024L01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 22/18712
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 février 2025 · N° 21/21136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05086
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 décembre 2024 · N° 19/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/13046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02582
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02830
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02925
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00121
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/10181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/50221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01016
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05075
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-10.682
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01606
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-22.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-22.333
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01367
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-11.612
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02392
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/09262
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/07372
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01188
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04933
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04204
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-22.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-22.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-22.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-11.764
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-11.762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-12.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-15.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-16.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-17.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-17.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-18.612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-11.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 16-23.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.750
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.742
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-31.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-15.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 27 février 2019 · N° 18/01818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-17.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-27.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de EXCLUSIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
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Questions fréquentes sur EXCLUSIVES
Quel est le numéro SIREN de EXCLUSIVES ?
Le numéro SIREN de EXCLUSIVES est 539 389 957. Le SIRET de son siège social est 539 389 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539389957.
Où se situe le siège social de EXCLUSIVES ?
Le siège social de EXCLUSIVES est situé 43 rue la Fayette, 75009 Paris 9.
EXCLUSIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCLUSIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCLUSIVES.
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