EXCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 611 562, EXCOM est une 5499 créée le 1er mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La residence du Village, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de EXCOM
INSEE- Dénomination
- EXCOM
- SIREN
- 350 611 562
- SIRET (siège)
- 350 611 562 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66350611562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 611 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- 1 LA RESIDENCE DU VILLAGE, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeFermé
350 611 562 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 741G
Documents juridiques de EXCOM
INPIComptes annuels de EXCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCOM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/16280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/15207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-42.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur EXCOM
Quel est le numéro SIREN de EXCOM ?
Le numéro SIREN de EXCOM est 350 611 562. Le SIRET de son siège social est 350 611 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350611562.
Où se situe le siège social de EXCOM ?
Le siège social de EXCOM est situé 1 La residence du Village, 69360 Communay.
EXCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCOM.
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