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EXEBAT

Active
Siren921 029 864SAS93000 BOBIGNYCréée le 03 novembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXEBAT est une SAS immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 029 864. Son siège social est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par DEBORAH FASSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EXEBAT

Dénomination
EXEBAT
SIREN
921 029 864
SIRET (siège)
921 029 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81921029864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 029 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXEBAT

Activités de design, aménagement

Finances de EXEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXEBAT

DF

DEBORAH FASSI

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de EXEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    921 029 864 00011 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de EXEBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EXEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXEBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur EXEBAT

Quel est le numéro SIREN de EXEBAT ?

Le numéro SIREN de EXEBAT est 921 029 864. Le SIRET de son siège social est 921 029 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81921029864.

Qui dirige EXEBAT ?

EXEBAT est dirigée par DEBORAH FASSI, président de sas.

Où se situe le siège social de EXEBAT ?

Le siège social de EXEBAT est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

EXEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXEBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. EXEBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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