CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXECO 14 est une 5499 immatriculée le 16 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 787 645. Elle est domiciliée 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 372Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EXECO 14

Dénomination
EXECO 14
SIREN
383 787 645
SIRET (siège)
383 787 645 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10383787645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 787 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
372Z
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EXECO 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXECO 14

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXECO 14

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 787 645 00019 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 526E

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    383 787 645 00027 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 372Z

  • 14000 CAENFermé

    383 787 645 00035 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 525Z

Documents juridiques de EXECO 14

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de EXECO 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXECO 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXECO 14

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXECO 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXECO 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXECO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXECO 14

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur EXECO 14

Quel est le numéro SIREN de EXECO 14 ?

Le numéro SIREN de EXECO 14 est 383 787 645. Le SIRET de son siège social est 383 787 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383787645.

Où se situe le siège social de EXECO 14 ?

Le siège social de EXECO 14 est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

EXECO 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, EXECO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXECO 14 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXECO 14 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.