EXECUTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EXECUTANT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 984 250 266. Son siège social est situé 9 BD Louis Blanc Espace des Lices, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par JU, président de sas.
Fiche d'identité de EXECUTANT
INSEE- Dénomination
- EXECUTANT
- SIREN
- 984 250 266
- SIRET (siège)
- 984 250 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00984250266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 250 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 9 BD Louis Blanc Espace des Lices, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EXECUTANT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EXECUTANT
Toute activité de contractant général sous-traitant ou exécutant en propre tous travaux d'étude, de conception, de coordination, de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de construction du bâtiment, que ce soit pour la création, la rénovation, ou la réhabilitation de tout type de bâtiment et ce pour tout corps d'état,
Finances de EXECUTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXECUTANT
INSEEBODACCJU
Président de SAS
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EXECUTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
984 250 266 00017 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7490A
Documents juridiques de EXECUTANT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EXECUTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXECUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXECUTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXECUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXECUTANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002444
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00402
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024J00054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 17/00578
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013407
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/09624
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/05007
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Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2024002669
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01082
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004632
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01119
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023002234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/01256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00442
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04446
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00302
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00668
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80757
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/19585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/00516
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04759
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00778
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/08015
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04144
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/01329
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01334
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/00871
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/20107
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14086
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 février 2023 · N° 19/00194
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00639
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/04774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-19.148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/03996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-14.191
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03130
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01785
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/06492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 17/22851
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.491
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/08863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-13.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-13.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-15.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-24.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-18.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.747
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-10.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-24.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/21864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-23.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-18.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-10.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-14.393
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-13.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-22.096
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-13.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-14.945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-11.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-24.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-15.375
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-15.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-18.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.275
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 02 juin 2016 · N° 14-18.912
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Aucune mention de EXECUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXECUTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Président : JU
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur EXECUTANT
Quel est le numéro SIREN de EXECUTANT ?
Le numéro SIREN de EXECUTANT est 984 250 266. Le SIRET de son siège social est 984 250 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00984250266.
Qui dirige EXECUTANT ?
EXECUTANT est dirigée par JU, président de sas.
Où se situe le siège social de EXECUTANT ?
Le siège social de EXECUTANT est situé 9 BD Louis Blanc Espace des Lices, 83990 Saint-Tropez.
EXECUTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EXECUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXECUTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXECUTANT.
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