EXECUTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 073 794, EXECUTIVE est une 5499 créée le 15 janvier 1990. Son siège social est situé zi les Milles Antelios Bat C Pole d'Acti, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6449 comme activité principale.
Fiche d'identité de EXECUTIVE
INSEE- Dénomination
- EXECUTIVE
- SIREN
- 353 073 794
- SIRET (siège)
- 353 073 794 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18353073794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 073 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6449
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- ZI LES MILLES ANTELIOS BAT C POLE D'ACTI, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXECUTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXECUTIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXECUTIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
353 073 794 00029 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6449
Documents juridiques de EXECUTIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EXECUTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXECUTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXECUTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXECUTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXECUTIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/07161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/13777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/19179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/09746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/08707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/08706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 février 2024 · N° 23/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/07837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/08582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/14545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/08514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2022 · N° 20/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2022 · N° 20/17731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/10522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/10540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 novembre 2020 · N° 19/12506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-25.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/08508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/13111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-20.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-16.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-18.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2015 · N° 12/12076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/25007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/16409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 septembre 2010 · N° 09/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2009 · N° 09/12852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-12.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXECUTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXECUTIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur EXECUTIVE
Quel est le numéro SIREN de EXECUTIVE ?
Le numéro SIREN de EXECUTIVE est 353 073 794. Le SIRET de son siège social est 353 073 794 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353073794.
Où se situe le siège social de EXECUTIVE ?
Le siège social de EXECUTIVE est situé zi les Milles Antelios Bat C Pole d'Acti, 13290 Aix-en-Provence.
EXECUTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXECUTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXECUTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXECUTIVE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
