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EXEMPLE

Active
Siren483 393 328SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 12 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 393 328, EXEMPLE est une SARL créée le 12 juillet 2005. Elle est domiciliée 54 rue Stalingrad, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EXEMPLE

Dénomination
EXEMPLE
SIREN
483 393 328
SIRET (siège)
483 393 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23483393328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 393 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
54 RUE STALINGRAD, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EXEMPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXEMPLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXEMPLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    483 393 328 00016 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 4642Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    483 393 328 00024 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 4642Z

Documents juridiques de EXEMPLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de EXEMPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXEMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXEMPLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXEMPLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 février 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Kadri Aygun pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXEMPLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXEMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXEMPLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Kadri Aygun pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-07-29 · Début d'activité : 2005-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur EXEMPLE

Quel est le numéro SIREN de EXEMPLE ?

Le numéro SIREN de EXEMPLE est 483 393 328. Le SIRET de son siège social est 483 393 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483393328.

Où se situe le siège social de EXEMPLE ?

Le siège social de EXEMPLE est situé 54 rue Stalingrad, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

EXEMPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXEMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXEMPLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXEMPLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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