CheckersProcédures

EXEPTION

Active
Siren492 623 947541060580 COYE-LA-FORETCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 623 947, EXEPTION est une 5410 créée le 1er octobre 2006. Elle est domiciliée 7 rue de la Charmee, 60580 Coye-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de EXEPTION

Dénomination
EXEPTION
SIREN
492 623 947
SIRET (siège)
492 623 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29492623947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 623 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5410
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
7 RUE DE LA CHARMEE, 60580, COYE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60580 COYE-LA-FORETSiègeFermé

    492 623 947 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de EXEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EXEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXEPTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXEPTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : GROFFE Denis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur EXEPTION

Quel est le numéro SIREN de EXEPTION ?

Le numéro SIREN de EXEPTION est 492 623 947. Le SIRET de son siège social est 492 623 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492623947.

Où se situe le siège social de EXEPTION ?

Le siège social de EXEPTION est situé 7 rue de la Charmee, 60580 Coye-la-Foret.

EXEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EXEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à distance sur catalogue spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791B

Entreprises à Coye-la-Foret

Toutes les entreprises à Coye-la-Foret