EXEQUATUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- Non publié
EXEQUATUR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1976, identifiée par le SIREN 306 617 440. Son siège social est situé 3 av de Corbera, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ALAIN BRETON, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de EXEQUATUR
INSEE- Dénomination
- EXEQUATUR
- SIREN
- 306 617 440
- SIRET (siège)
- 306 617 440 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71306617440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 617 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juillet 1976
- Siège social
- 3 AV DE CORBERA, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXEQUATUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXEQUATUR
INSEEÉtablissements de EXEQUATUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
306 617 440 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EXEQUATUR
INPIComptes annuels de EXEQUATUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXEQUATUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXEQUATUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXEQUATUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXEQUATUR. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/14623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 février 2026 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXEQUATUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXEQUATUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1976
Questions fréquentes sur EXEQUATUR
Quel est le numéro SIREN de EXEQUATUR ?
Le numéro SIREN de EXEQUATUR est 306 617 440. Le SIRET de son siège social est 306 617 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71306617440.
Qui dirige EXEQUATUR ?
EXEQUATUR est dirigée par ALAIN BRETON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXEQUATUR ?
Le siège social de EXEQUATUR est situé 3 av de Corbera, 75012 Paris.
EXEQUATUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EXEQUATUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXEQUATUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXEQUATUR.
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