EXERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EXERGUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1989, identifiée par le SIREN 379 124 514. Son siège social est situé 21 rue de la Faisanderie, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de EXERGUE
INSEE- Dénomination
- EXERGUE
- SIREN
- 379 124 514
- SIRET (siège)
- 379 124 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379124514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 124 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 20 septembre 1989
- Siège social
- 21 RUE DE LA FAISANDERIE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EXERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXERGUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXERGUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
379 124 514 00017 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 741G
- 73200 ALBERTVILLEFermé
379 124 514 00025 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 748K
Documents juridiques de EXERGUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EXERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXERGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025001358
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025000872
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00118
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00185
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00450
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02257
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01522
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F05307
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00648
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00330
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00029
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/10542
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/07003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00392
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/02481
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00813
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01765
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00403
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01952
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024048206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00228
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00075
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00161
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/55226
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 décembre 2024 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05942
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01381
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02099
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01591
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/07383
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/10893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02076
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01501
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05002
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/01655
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01140
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07225
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00452
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02803
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/03013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.833
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.191
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/02356
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-20.504
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-11.755
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01296
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00321
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/01040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-50.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-11.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-19.346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-19.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 17-14.046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.520
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-22.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-12.221
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/24234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-23.881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-17.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-13.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.750
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-11.587
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-18.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.565
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-22.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.943
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2019 · N° 19/00803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-18.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-19.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-12.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXERGUE
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Date d'effet : 20 septembre 1989
Questions fréquentes sur EXERGUE
Quel est le numéro SIREN de EXERGUE ?
Le numéro SIREN de EXERGUE est 379 124 514. Le SIRET de son siège social est 379 124 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379124514.
Où se situe le siège social de EXERGUE ?
Le siège social de EXERGUE est situé 21 rue de la Faisanderie, 75116 Paris 16.
EXERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXERGUE.
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