EXIGENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 271 852, EXIGENCES est une SARL créée le 1er mars 1994. Son siège social est situé zone Industrielle de Jarry Voie Verte N°8, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par ROBERT MONTELLA, gérant.
Fiche d'identité de EXIGENCES
INSEE- Dénomination
- EXIGENCES
- SIREN
- 394 271 852
- SIRET (siège)
- 394 271 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90394271852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 271 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,09 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY VOIE VERTE N°8, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXIGENCES
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de EXIGENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXIGENCES
INSEEÉtablissements de EXIGENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
394 271 852 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4778C
Documents juridiques de EXIGENCES
INPIComptes annuels de EXIGENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXIGENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXIGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXIGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXIGENCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03557
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03826
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04096
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04348
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Cour d'appel, chambre 11
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04325
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02652
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02654
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02655
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02086
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02326
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02614
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Cour d'appel, chambre 8
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00247
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00521
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L01501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00324
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2025 · N° 25/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 06 août 2025 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/03173
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2025 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2025 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05575
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01737
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01766
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00410
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00046
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07670
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01737
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00139
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/06302
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00919
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03072
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02832
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02837
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/13619
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06674
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00883
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01040
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00265
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51701
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01308
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05073
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00521
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 19/01618
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00240
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXIGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXIGENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur EXIGENCES
Quel est le numéro SIREN de EXIGENCES ?
Le numéro SIREN de EXIGENCES est 394 271 852. Le SIRET de son siège social est 394 271 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394271852.
Qui dirige EXIGENCES ?
EXIGENCES est dirigée par ROBERT MONTELLA, gérant.
Où se situe le siège social de EXIGENCES ?
Le siège social de EXIGENCES est situé zone Industrielle de Jarry Voie Verte N°8, 97122 Baie-Mahault.
EXIGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EXIGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXIGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXIGENCES.
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