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EXISTANTS

Active
Siren990 672 016571091600 Savigny-sur-OrgeCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EXISTANTS est une 5710 immatriculée le 5 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 672 016. Son siège social est situé 24 AV des Pervenches, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Yann NINOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EXISTANTS

Dénomination
EXISTANTS
SIREN
990 672 016
SIRET (siège)
990 672 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80990672016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 672 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
24 AV des Pervenches, 91600, Savigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXISTANTS

- La recherche, la conception, le développement et l'exploitation de logiciels, sites web et outils informatiques et de logiciels, notamment dans les domaines de l'économie circulaire, du réemploi, des matériaux de construction, de l'architecture et du secteur du bâtiment et des travaux publics ; - Plus largement, la réalisation d'études et de recherches scientifiques et techniques visant à développer de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles technologies dans les domaines mentionnés ci-dessus ; - La collecte, l'analyse, le traitement et la valorisation de données, y compris par le développement d'algorithmes et autres technologies innovantes ; - Toutes activités de conseil, de formation et de prestation de services se rapportant à ces domaines ;

Finances de EXISTANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXISTANTS

YN

Yann NINOT

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de EXISTANTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    990 672 016 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de EXISTANTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 27 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EXISTANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXISTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXISTANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXISTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXISTANTS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXISTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXISTANTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur EXISTANTS

Quel est le numéro SIREN de EXISTANTS ?

Le numéro SIREN de EXISTANTS est 990 672 016. Le SIRET de son siège social est 990 672 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80990672016.

Qui dirige EXISTANTS ?

EXISTANTS est dirigée par Yann NINOT, président de sas.

Où se situe le siège social de EXISTANTS ?

Le siège social de EXISTANTS est situé 24 AV des Pervenches, 91600 Savigny-sur-Orge.

EXISTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXISTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXISTANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXISTANTS.

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