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EXMOD

Active
Siren401 326 855549975011 PARIS 11Créée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 326 855, EXMOD est une 5499 créée le 6 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de EXMOD

Dénomination
EXMOD
SIREN
401 326 855
SIRET (siège)
401 326 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87401326855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 326 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
06 juin 1995
Siège social
70 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    401 326 855 00012 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de EXMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EXMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur EXMOD

Quel est le numéro SIREN de EXMOD ?

Le numéro SIREN de EXMOD est 401 326 855. Le SIRET de son siège social est 401 326 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401326855.

Où se situe le siège social de EXMOD ?

Le siège social de EXMOD est situé 70 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

EXMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, EXMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXMOD.

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