EXPANSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EXPANSION est une entreprise, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 820 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. EXPANSION VENTURES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EXPANSION
INSEE- Dénomination
- EXPANSION
- SIREN
- 933 820 169
- SIRET (siège)
- 933 820 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27933820169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 820 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Capital social
- 10 010 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- 58 RUE d'Hauteville, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPANSION
Au sein de l'Union Européenne et à l'étranger, directement ou indirectement, la recherche de plus-values par la constitution d'un portefeuille d'investissements dans le secteur aérospatial et de la défense, y compris par l'acquisition, la gestion et la cession de tout investissement, y compris toutes parts, actions, intérêts, obligations convertibles ou comptes courants d'associé, et plus généralement, de tout actif ou droit satisfaisant aux conditions énoncées à l'article L. 214-162-7 du Code monétaire et financier.
Finances de EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPANSION
INSEEEXPANSION VENTURES
Gérant
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
EXPANSION GP
Autre
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de EXPANSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
933 820 169 00011 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EXPANSION
INPIComptes annuels de EXPANSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPANSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03341
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00881
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02845
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/05805
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/07797
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00930
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/58886
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/09782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00306
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-14.509
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03004
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00138
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/04443
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/06116
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03654
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01870
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01570
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00392
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Décision du 26 mars 2024 · N° 21/09020
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00582
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/11264
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04372
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00280
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-14.576
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01763
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/05058
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-16.559
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/22164
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02974
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00857
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00046
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/04745
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04052
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/02664
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/02451
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-16.173
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.820
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02309
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00006
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 20/00584
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00572
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/05326
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/02088
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/02033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.391
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02046
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/08796
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/07053
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.268
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2021 · N° 20/05225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.664
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/00650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.088
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-27.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 15/07440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-15.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-26.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-24.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/21402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/04938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/11806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/12053
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2011 · N° 07/10426
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2011 · N° 09/17653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-16.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-11.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-19.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-40.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-19.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.197
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-15.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 99-10.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-02.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-02.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-17.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-16.711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-19.969
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-21.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 95-21.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.192
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-30.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-40.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-42.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-12.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-45.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPANSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-02
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de EXPANSION ?
Le numéro SIREN de EXPANSION est 933 820 169. Le SIRET de son siège social est 933 820 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27933820169.
Qui dirige EXPANSION ?
EXPANSION est dirigée par EXPANSION VENTURES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXPANSION ?
Le siège social de EXPANSION est situé 58 RUE d'Hauteville, 75010 Paris.
EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPANSION.
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