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EXPERT BATI

Active
Siren990 402 240SAS94130 Nogent-sur-MarneCréée le 26 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 402 240, EXPERT BATI est une SAS créée le 26 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B RUE Charles VII, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 7820Z comme activité principale. La direction est assurée par Gabriel ACCO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EXPERT BATI

Dénomination
EXPERT BATI
SIREN
990 402 240
SIRET (siège)
990 402 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23990402240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 402 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
26 août 2025
Siège social
27 B RUE Charles VII, 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPERT BATI

Toutes activités de mise à disposition de personnel autorisée par la loi aux entreprises de travail temporaire.

Finances de EXPERT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPERT BATI

GA

Gabriel ACCO

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2025) · 1 an

Établissements de EXPERT BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif

    990 402 240 00016 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 7820Z

Documents juridiques de EXPERT BATI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EXPERT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPERT BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPERT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPERT BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-08-10

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

Questions fréquentes sur EXPERT BATI

Quel est le numéro SIREN de EXPERT BATI ?

Le numéro SIREN de EXPERT BATI est 990 402 240. Le SIRET de son siège social est 990 402 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990402240.

Qui dirige EXPERT BATI ?

EXPERT BATI est dirigée par Gabriel ACCO, président de sas.

Où se situe le siège social de EXPERT BATI ?

Le siège social de EXPERT BATI est situé 27 B RUE Charles VII, 94130 Nogent-sur-Marne.

EXPERT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPERT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPERT BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPERT BATI.

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