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EXPERT BATI CONSEIL

Active
Siren791 225 956SAS83400 HYERESCréée le 20 février 2013

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents
Capital social
5,0 k€

EXPERT BATI CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2013, identifiée par le SIREN 791 225 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Louis de Funes, 83400 Hyeres. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par PASCAL PANZA, président de sas.

Fiche d'identité de EXPERT BATI CONSEIL

Dénomination
EXPERT BATI CONSEIL
SIREN
791 225 956
SIRET (siège)
791 225 956 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95791225956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 225 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
20 février 2013
Siège social
2 ALL LOUIS DE FUNES, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EXPERT BATI CONSEIL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EXPERT BATI CONSEIL

Conseil étude expertise analyses sur économies d'énergie, mise aux normes des bâtiments, formation, ventes et locations de matériels

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Finances de EXPERT BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPERT BATI CONSEIL

PP

PASCAL PANZA

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de EXPERT BATI CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    791 225 956 00014 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de EXPERT BATI CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Conformité de EXPERT BATI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERT BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERT BATI CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPERT BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPERT BATI CONSEIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Marques déposées par EXPERT BATI CONSEIL

EXPERT BATI CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Diagnostique éco rénove

    N° 4048864 · Déposée le 21 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 21 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXPERT BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de EXPERT BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de EXPERT BATI CONSEIL est 791 225 956. Le SIRET de son siège social est 791 225 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791225956.

Qui dirige EXPERT BATI CONSEIL ?

EXPERT BATI CONSEIL est dirigée par PASCAL PANZA, président de sas.

Où se situe le siège social de EXPERT BATI CONSEIL ?

Le siège social de EXPERT BATI CONSEIL est situé 2 All Louis de Funes, 83400 Hyeres.

EXPERT BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPERT BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPERT BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPERT BATI CONSEIL.

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