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EXPERT BTP

Active
Siren797 729 431SARL77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINECréée le 07 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 729 431, EXPERT BTP est une SARL créée le 7 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Puyfourcat, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ALEXANDRE RAFFUGEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPERT BTP

Dénomination
EXPERT BTP
SIREN
797 729 431
SIRET (siège)
797 729 431 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37797729431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 729 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
4 RUE DU PUYFOURCAT, 77670, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPERT BTP

Maçonnerie générale, travaux public, carrelage, ravalement, plâtrerie, démolition et donneur d'ordre en sous traitance.

Finances de EXPERT BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPERT BTP

AR

ALEXANDRE RAFFUGEAU

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de EXPERT BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINESiègeActif

    797 729 431 00016 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de EXPERT BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EXPERT BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERT BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPERT BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPERT BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2017. Clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexandre RAFFUGEAU pour une durée de 02 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERT BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPERT BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPERT BTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexandre RAFFUGEAU pour une durée de 02 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur EXPERT BTP

Quel est le numéro SIREN de EXPERT BTP ?

Le numéro SIREN de EXPERT BTP est 797 729 431. Le SIRET de son siège social est 797 729 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37797729431.

Qui dirige EXPERT BTP ?

EXPERT BTP est dirigée par ALEXANDRE RAFFUGEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EXPERT BTP ?

Le siège social de EXPERT BTP est situé 4 rue du Puyfourcat, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine.

EXPERT BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPERT BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPERT BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPERT BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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