EXPERT CONTRACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EXPERT CONTRACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2020, identifiée par le SIREN 902 721 414. Son siège social est situé zone Artisanale, 40310 Escalans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de EXPERT CONTRACT
INSEE- Dénomination
- EXPERT CONTRACT
- SIREN
- 902 721 414
- SIRET (siège)
- 902 721 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11902721414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 721 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 17 septembre 2020
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 40310, ESCALANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPERT CONTRACT
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de EXPERT CONTRACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERT CONTRACT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXPERT CONTRACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40310 ESCALANSSiègeActif
902 721 414 00016 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 4791B
Documents juridiques de EXPERT CONTRACT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EXPERT CONTRACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERT CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPERT CONTRACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERT CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERT CONTRACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERT CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPERT CONTRACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2020
Questions fréquentes sur EXPERT CONTRACT
Quel est le numéro SIREN de EXPERT CONTRACT ?
Le numéro SIREN de EXPERT CONTRACT est 902 721 414. Le SIRET de son siège social est 902 721 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11902721414.
Où se situe le siège social de EXPERT CONTRACT ?
Le siège social de EXPERT CONTRACT est situé zone Artisanale, 40310 Escalans.
EXPERT CONTRACT est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERT CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERT CONTRACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPERT CONTRACT.
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