EXPERT IMMOBILIER

Active

Siren920 236 502SCI68040 INGERSHEIMCréée le 11 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 53 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 236 502, EXPERT IMMOBILIER est une SCI créée le 11 octobre 2022. Elle est domiciliée 33 D Rte d'Eguisheim, 68040 Ingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERAT SARMASIK, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de EXPERT IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: EXPERT IMMOBILIER
SIREN: 920 236 502
SIRET (siège): 920 236 502 00018
N° TVA intracommunautaire: FR84920236502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 920 236 502
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 octobre 2022
Siège social: 33 D RTE D'EGUISHEIM, 68040, INGERSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EXPERT IMMOBILIER

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la gestion de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non

Finances de EXPERT IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPERT IMMOBILIER

INSEE

FERAT SARMASIK

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

SEVDA SARMASIK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de EXPERT IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68040 INGERSHEIMSiègeActif
920 236 502 00018 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EXPERT IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

Acte

Comptes annuels de EXPERT IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERT IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPERT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07474
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/06530
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00373
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01739
Prononce le divorce accepté
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01548
Prononce le divorce pour faute
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02999
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/09670
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02477
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03752
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004130
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003404
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00023
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/15307
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/07882
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05767
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02190
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01340
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/02437
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004130
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPERT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPERT IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 novembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-08-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur EXPERT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de EXPERT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de EXPERT IMMOBILIER est 920 236 502. Le SIRET de son siège social est 920 236 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920236502.

Qui dirige EXPERT IMMOBILIER ?

EXPERT IMMOBILIER est dirigée par FERAT SARMASIK, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXPERT IMMOBILIER ?

Le siège social de EXPERT IMMOBILIER est situé 33 D Rte d'Eguisheim, 68040 Ingersheim.