EXPERT JURIDIQUE
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
EXPERT JURIDIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 998 808. Son siège social est situé 12 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).
Fiche d'identité de EXPERT JURIDIQUE
INSEE- Dénomination
- EXPERT JURIDIQUE
- SIREN
- 751 998 808
- SIRET (siège)
- 751 998 808 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21751998808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 998 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 06 mai 2012
- Siège social
- 12 RUE PIERRE SEMARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EXPERT JURIDIQUE
Objet social de EXPERT JURIDIQUE
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
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Finances de EXPERT JURIDIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERT JURIDIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EXPERT JURIDIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
751 998 808 00016 · ouvert le 06 mai 2012 · NAF 7490B
Documents juridiques de EXPERT JURIDIQUE
INPIConformité de EXPERT JURIDIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPERT JURIDIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERT JURIDIQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/03366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERT JURIDIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPERT JURIDIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2012
Questions fréquentes sur EXPERT JURIDIQUE
Quel est le numéro SIREN de EXPERT JURIDIQUE ?
Le numéro SIREN de EXPERT JURIDIQUE est 751 998 808. Le SIRET de son siège social est 751 998 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751998808.
Où se situe le siège social de EXPERT JURIDIQUE ?
Le siège social de EXPERT JURIDIQUE est situé 12 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble.
EXPERT JURIDIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERT JURIDIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERT JURIDIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPERT JURIDIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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