EXPERTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 910 633, EXPERTAL est une SAS créée le 11 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av Sainte-Marie, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. La direction est assurée par ANTHONY HADDAD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EXPERTAL
INSEE- Dénomination
- EXPERTAL
- SIREN
- 831 910 633
- SIRET (siège)
- 831 910 633 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93831910633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 910 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Siège social
- 66 AV SAINTE-MARIE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EXPERTAL
Profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes et est inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts comptables
Finances de EXPERTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERTAL
INSEEÉtablissements de EXPERTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
831 910 633 00021 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6920Z
- 94160 SAINT-MANDEFermé
831 910 633 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6920Z
Documents juridiques de EXPERTAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EXPERTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPERTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERTAL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/07911
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2020 · N° 19/06883
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/22205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2015 · N° 14/21712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12/08060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPERTAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 11 septembre 2017
Questions fréquentes sur EXPERTAL
Quel est le numéro SIREN de EXPERTAL ?
Le numéro SIREN de EXPERTAL est 831 910 633. Le SIRET de son siège social est 831 910 633 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831910633.
Qui dirige EXPERTAL ?
EXPERTAL est dirigée par ANTHONY HADDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de EXPERTAL ?
Le siège social de EXPERTAL est situé 66 av Sainte-Marie, 94160 Saint-Mande.
EXPERTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPERTAL.
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