EXPERTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EXPERTIS est une SARL immatriculée le 4 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 416 399. Son siège social est situé 10 rue M Bambouni Kaweni, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par SOURANE MOHAMED SOULE, gérant.
Fiche d'identité de EXPERTIS
INSEE- Dénomination
- EXPERTIS
- SIREN
- 791 416 399
- SIRET (siège)
- 791 416 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94791416399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 416 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 avril 2013
- Siège social
- 10 RUE M BAMBOUNI KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPERTIS
Le conseil et le service pour les systèmes d'information.
Finances de EXPERTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERTIS
INSEEÉtablissements de EXPERTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeFermé
791 416 399 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EXPERTIS
INPIComptes annuels de EXPERTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPERTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERTIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/03842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPERTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur EXPERTIS
Quel est le numéro SIREN de EXPERTIS ?
Le numéro SIREN de EXPERTIS est 791 416 399. Le SIRET de son siège social est 791 416 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791416399.
Qui dirige EXPERTIS ?
EXPERTIS est dirigée par SOURANE MOHAMED SOULE, gérant.
Où se situe le siège social de EXPERTIS ?
Le siège social de EXPERTIS est situé 10 rue M Bambouni Kaweni, 97600 Mamoudzou.
EXPERTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPERTIS.
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