EXPERTISE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 027 642, EXPERTISE D est une SARL créée le 30 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE des Loisirs, 14610 Épron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par Damien DUHERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EXPERTISE D
INSEE- Dénomination
- EXPERTISE D
- SIREN
- 999 027 642
- SIRET (siège)
- 999 027 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24999027642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 027 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 18 RUE des Loisirs, 14610, Épron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPERTISE D
La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'Ordre des experts-comptables ainsi que l'exercice de la profession de commissaire aux comptes, dès son inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Finances de EXPERTISE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERTISE D
INSEEÉtablissements de EXPERTISE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 ÉpronSiègeActif
999 027 642 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6920Z
Documents juridiques de EXPERTISE D
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EXPERTISE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERTISE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPERTISE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERTISE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERTISE D. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERTISE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPERTISE D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur EXPERTISE D
Quel est le numéro SIREN de EXPERTISE D ?
Le numéro SIREN de EXPERTISE D est 999 027 642. Le SIRET de son siège social est 999 027 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999027642.
Qui dirige EXPERTISE D ?
EXPERTISE D est dirigée par Damien DUHERON, gérant.
Où se situe le siège social de EXPERTISE D ?
Le siège social de EXPERTISE D est situé 18 RUE des Loisirs, 14610 Épron.
EXPERTISE D est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERTISE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERTISE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPERTISE D.
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