EXPERTISE LEGALE
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 500 €
EXPERTISE LEGALE est une SARL immatriculée le 28 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 228 301. Elle est domiciliée 131 RUE 131 Rue de Créqui, 69006 Lyon. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). La direction est assurée par ANGEL PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EXPERTISE LEGALE
INSEE- Dénomination
- EXPERTISE LEGALE
- SIREN
- 821 228 301
- SIRET (siège)
- 821 228 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54821228301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 228 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- 131 RUE 131 Rue de Créqui, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPERTISE LEGALE
Sécurité, accessibilité, formation
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Finances de EXPERTISE LEGALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERTISE LEGALE
INSEEÉtablissements de EXPERTISE LEGALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LyonSiègeFermé
821 228 301 00015 · ouvert le 18 juin 2016 · NAF 7490B
Documents juridiques de EXPERTISE LEGALE
INPIConformité de EXPERTISE LEGALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPERTISE LEGALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2023. Clôturée le 09 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2021, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERTISE LEGALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERTISE LEGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPERTISE LEGALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2021, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur EXPERTISE LEGALE
Quel est le numéro SIREN de EXPERTISE LEGALE ?
Le numéro SIREN de EXPERTISE LEGALE est 821 228 301. Le SIRET de son siège social est 821 228 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821228301.
Qui dirige EXPERTISE LEGALE ?
EXPERTISE LEGALE est dirigée par ANGEL PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de EXPERTISE LEGALE ?
Le siège social de EXPERTISE LEGALE est situé 131 RUE 131 Rue de Créqui, 69006 Lyon.
EXPERTISE LEGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERTISE LEGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERTISE LEGALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPERTISE LEGALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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