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EXPERTISE LEGALE

Active
Siren821 228 301SARL69006 LyonCréée le 28 juin 2016

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents
Capital social
500 €

EXPERTISE LEGALE est une SARL immatriculée le 28 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 228 301. Elle est domiciliée 131 RUE 131 Rue de Créqui, 69006 Lyon. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). La direction est assurée par ANGEL PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EXPERTISE LEGALE

Dénomination
EXPERTISE LEGALE
SIREN
821 228 301
SIRET (siège)
821 228 301 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54821228301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 228 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
28 juin 2016
Siège social
131 RUE 131 Rue de Créqui, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPERTISE LEGALE

Sécurité, accessibilité, formation

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Finances de EXPERTISE LEGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPERTISE LEGALE

AP

ANGEL PEREZ

Gérant

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de EXPERTISE LEGALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LyonSiègeFermé

    821 228 301 00015 · ouvert le 18 juin 2016 · NAF 7490B

Documents juridiques de EXPERTISE LEGALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Conformité de EXPERTISE LEGALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPERTISE LEGALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2023. Clôturée le 09 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2021, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERTISE LEGALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPERTISE LEGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPERTISE LEGALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2021, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur EXPERTISE LEGALE

Quel est le numéro SIREN de EXPERTISE LEGALE ?

Le numéro SIREN de EXPERTISE LEGALE est 821 228 301. Le SIRET de son siège social est 821 228 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821228301.

Qui dirige EXPERTISE LEGALE ?

EXPERTISE LEGALE est dirigée par ANGEL PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de EXPERTISE LEGALE ?

Le siège social de EXPERTISE LEGALE est situé 131 RUE 131 Rue de Créqui, 69006 Lyon.

EXPERTISE LEGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPERTISE LEGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPERTISE LEGALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPERTISE LEGALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.