EXPERTS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EXPERTS CONSEILS est une SARL immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 717 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Paul Cezanne, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par RAPHAEL GIELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EXPERTS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- EXPERTS CONSEILS
- SIREN
- 537 717 944
- SIRET (siège)
- 537 717 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00537717944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 717 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 36 RUE PAUL CEZANNE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPERTS CONSEILS
Montage de projets économiques et financiers, recherche d'aides, subventions et d'avances remboursables auprès d'institutions publiques ou privées, accompagnement de crédits bancaires et autres organismes financiers, réalisation de plans d'affaires prévisionnels.
Finances de EXPERTS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERTS CONSEILS
INSEEÉtablissements de EXPERTS CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
537 717 944 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EXPERTS CONSEILS
INPIComptes annuels de EXPERTS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERTS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPERTS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERTS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERTS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/06222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERTS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPERTS CONSEILS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur EXPERTS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de EXPERTS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de EXPERTS CONSEILS est 537 717 944. Le SIRET de son siège social est 537 717 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00537717944.
Qui dirige EXPERTS CONSEILS ?
EXPERTS CONSEILS est dirigée par RAPHAEL GIELLA, gérant.
Où se situe le siège social de EXPERTS CONSEILS ?
Le siège social de EXPERTS CONSEILS est situé 36 rue Paul Cezanne, 68200 Mulhouse.
EXPERTS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERTS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERTS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPERTS CONSEILS.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
- SATIS RH68100 MulhouseCA 36,2 k€
- RHIN & DANUBE MANAGEMENT68100 Mulhouse
- RS PARTICIPATIONS68100 MulhouseCA 91,8 k€
- GOLMAT68100 Mulhouse
- LNR HOLDING68100 MulhouseCA 270 k€
- LE RENARD68100 MulhouseCA 0 €
- CONSEIL ASSISTANCE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE68100 Mulhouse
- MOUSSES EN FOLIE68200 MulhouseCA 9,0 k€
- PURSENS68200 MulhouseCA 2,0 k€
- NG68200 MulhouseCA 1,7 M€