EXPERTUS SOLUTIONS
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
- Capital social
- 215 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 730 402, EXPERTUS SOLUTIONS est une SAS créée le 26 janvier 2007. Elle est domiciliée 9 RUE 9 RUE du Depot NIEDERHAUSBERGEN, 67207 Niederhausbergen. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). La direction est assurée par ROLAND VOEGELIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EXPERTUS SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- EXPERTUS SOLUTIONS
- SIREN
- 493 730 402
- SIRET (siège)
- 493 730 402 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR54493730402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 730 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE du Depot NIEDERHAUSBERGEN, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de EXPERTUS SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EXPERTUS SOLUTIONS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeFermé
493 730 402 00044 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5829C
- 67800 BISCHHEIMFermé
493 730 402 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5829C
- 78400 CHATOUFermé
493 730 402 00028 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 5829C
- 33600 PESSACFermé
493 730 402 00036 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5829C
Documents juridiques de EXPERTUS SOLUTIONS
INPIConformité de EXPERTUS SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPERTUS SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2009. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 619/09
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ N° 619/2009 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ N° 619/2009 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RJ N° : 619/2009 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.E.L.A.R.L. « C.M.WEIL & N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERTUS SOLUTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERTUS SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPERTUS SOLUTIONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 619/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ N° 619/2009 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ N° 619/2009 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RJ N° : 619/2009 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.E.L.A.R.L. « C.M.WEIL & N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président partant : STUCKERT (Henri), nouveau : VOEGELIN (Roland) à compter du 17/07/2008.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur EXPERTUS SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de EXPERTUS SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de EXPERTUS SOLUTIONS est 493 730 402. Le SIRET de son siège social est 493 730 402 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54493730402.
Qui dirige EXPERTUS SOLUTIONS ?
EXPERTUS SOLUTIONS est dirigée par ROLAND VOEGELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de EXPERTUS SOLUTIONS ?
Le siège social de EXPERTUS SOLUTIONS est situé 9 RUE 9 RUE du Depot NIEDERHAUSBERGEN, 67207 Niederhausbergen.
EXPERTUS SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERTUS SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERTUS SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPERTUS SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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