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EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Active
Siren322 640 327Société civile34120 PEZENASCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 640 327, EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est une société civile créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Lezignan Lezignan la Cebe, 34120 Pezenas. Son activité principale relève du code NAF 013Z. JEROME LEFEVRE D'ORMESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Dénomination
EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON
SIREN
322 640 327
SIRET (siège)
322 640 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91322640327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 640 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
CHATEAU DE LEZIGNAN LEZIGNAN LA CEBE, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

JL

JEROME LEFEVRE D'ORMESSON

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeFermé

    322 640 327 00019 · ouvert le 25 septembre 1981 · NAF 013Z

Documents juridiques de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 14 février 1992

  • Acte

Comptes annuels de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?

Le numéro SIREN de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est 322 640 327. Le SIRET de son siège social est 322 640 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91322640327.

Qui dirige EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?

EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est dirigée par JEROME LEFEVRE D'ORMESSON, gérant.

Où se situe le siège social de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?

Le siège social de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est situé Chateau de Lezignan Lezignan la Cebe, 34120 Pezenas.

EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON.

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