EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 400 199. Son siège social est situé Bellerive, 47800 Moustier. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK CROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
- SIREN
- 508 400 199
- SIRET (siège)
- 508 400 199 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60508400199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 400 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 octobre 2008
- Siège social
- BELLERIVE , 47800, MOUSTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément à l'art. L 411-37 du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut exéder actuellement dix fois la SMI. Activité principale : culture céréalière.
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Finances de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
INSEEÉtablissements de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 MOUSTIERSiègeActif
508 400 199 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
INPIConformité de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-40.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 90-20.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2008
Questions fréquentes sur EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est 508 400 199. Le SIRET de son siège social est 508 400 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508400199.
Qui dirige EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE ?
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est dirigée par PATRICK CROUZET, gérant.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE ?
Le siège social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est situé Bellerive, 47800 Moustier.
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE.
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