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EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

Active
Siren508 400 199Société civile47800 MOUSTIERCréée le 08 octobre 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 400 199. Son siège social est situé Bellerive, 47800 Moustier. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK CROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

Dénomination
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE
SIREN
508 400 199
SIRET (siège)
508 400 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60508400199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 400 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
BELLERIVE , 47800, MOUSTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément à l'art. L 411-37 du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut exéder actuellement dix fois la SMI. Activité principale : culture céréalière.

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Finances de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

PC

PATRICK CROUZET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47800 MOUSTIERSiègeActif

    508 400 199 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Conformité de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est 508 400 199. Le SIRET de son siège social est 508 400 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508400199.

Qui dirige EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE ?

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est dirigée par PATRICK CROUZET, gérant.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE ?

Le siège social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est situé Bellerive, 47800 Moustier.

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE.

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