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EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

Active
Siren485 350 763Société civile85220 SAINT-MAIXENT-SUR-VIECréée le 13 décembre 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 350 763. Elle est domiciliée Che du Logis, 85220 Saint-Maixent-sur-Vie. EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MATTHIEU FRUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

Dénomination
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
SIREN
485 350 763
SIRET (siège)
485 350 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45485350763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 350 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
CHE DU LOGIS , 85220, SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

vaches laitières et volailles bio

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Finances de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

MF

MATTHIEU FRUCHARD

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 SAINT-MAIXENT-SUR-VIESiègeActif

    485 350 763 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Conformité de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00066

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : FRUCHARD Matthieu.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est 485 350 763. Le SIRET de son siège social est 485 350 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45485350763.

Qui dirige EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS ?

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est dirigée par MATTHIEU FRUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS ?

Le siège social de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est situé Che du Logis, 85220 Saint-Maixent-sur-Vie.

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS.