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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

Active
Siren418 019 741Société civile03220 CINDRECréée le 16 mars 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 019 741. Son siège social est situé Ld le Grand Montet, 03220 Cindre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX
SIREN
418 019 741
SIRET (siège)
418 019 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70418019741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 019 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mars 1998
Siège social
LD LE GRAND MONTET , 03220, CINDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

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Finances de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

FD

FREDERIC DEVAUX

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 CINDRESiègeActif

    418 019 741 00010 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Conformité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant(e) : DEVAUX Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-03-16 · Début d'activité : 1998-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX est 418 019 741. Le SIRET de son siège social est 418 019 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70418019741.

Qui dirige EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX ?

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX est dirigée par FREDERIC DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX ?

Le siège social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX est situé Ld le Grand Montet, 03220 Cindre.

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAUX.

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