EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 129 k€
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2009, identifiée par le SIREN 514 398 528. Son siège social est situé Dropt Bas, 47210 Parranquet. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL LAGASSERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
- SIREN
- 514 398 528
- SIRET (siège)
- 514 398 528 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92514398528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 398 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 128 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- DROPT BAS , 47210, PARRANQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
INSEEÉtablissements de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47210 PARRANQUETSiègeActif
514 398 528 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
INPIConformité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2002 · N° 02-85.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 01-81.534
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2001 · N° 01-81.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-42.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL est 514 398 528. Le SIRET de son siège social est 514 398 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514398528.
Qui dirige EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL ?
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL est dirigée par PASCAL LAGASSERIE, gérant.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL ?
Le siège social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL est situé Dropt Bas, 47210 Parranquet.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL.
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